Droit civil des Affaires

Défense des droits de la personnalité avec pour objectif d’établir les paramêtres qui régissent les relations juridiques des personnes physiques et juridiques. Nous sommes spécialiste en Droit des Sociétes ; fusions, cissions, incorcorations ; Recupération d’entreprises ; Achat de quotas ou d’actions ; Élaboration de plans d’affaires ; Assistance juridique (due-diligence), entre autres services.

Entre autres champs d’activités, BULL est spécialiste en :

Constitution d’entreprises
Constitution et dissolution de Sociétés
Altérations contractuelles
Recouvrements
Contrats
Contrats bancaires
Distribution et représentation commerciale
Contrats de faillite et Concordata
Franchising, leasing et licensing

Droit civil associatif et des fondations

Rédaction, élaboration et constitution de personnes juridiques sans but lucratif. Élaboration de projets sociaux et culturels avec subventions privées ou publiques et Lois d’incitation fiscale.
Nous registrons et acompagnons juridiquement les assemblées de sociétaires des entités sociales sans but lucratif ; Élaboration de statuts et inscription au registre des Organisations Sociales (OS), Organisations d’Intérêt Public (OSCIPs) et Fondations. Nous obtenons, au près des Pouvoirs Publics, fédéraux, étatiques ou municipaux, des Titres d’Utilité Publique. Nous élaborons et nous acompagnons la procédure jusqu’à son approbation, les projets sociaux et culturels relatifs aux Lois d’incitation fiscale : Loi Rouanet, Loi Mendonça, PAC, Loi do Esporte, Cinema, entre autres.

Droit fiscal

"Planification et Élision"

Notre équipe d’avocats aspire à réduire au maximum les coûts pour les entreprises, en diminuant le poids de la charge fiscale ainsi qu’en élaborant une planification et une assistance fiscale specifique.

Nous travaillons avec l’Élision fiscale, tout en réduisant les coûts et en appliquant correctement toutes les normes legales concernées. Nous perfectionnons le profit de crédits, de dédomagements et de transferts. Nous pratiquons la « Advocacy », qui renvoie à la représentation de catégories professionnelles aux côtés d’organes gouvernementaux en vue de diminuer les impacts fiscaux et de garder en adéquation la charge fiscale à la capacité contributive des différents segments d’activités, ce avec modification de aliquotas, reconnaissance des exemptions et immunités, restructuration des sociétés tenant en compte l’énorme fardeau fiscal qui désole les contribuables ; Régimes spéciaux (simples nationaux et autres) ; Contentieux fiscal administratif et judiciaire ; Fiscalisations internationales, expéditions de valeurs à l’étranger et internationalisation de capitaux.

Entre les différentes actions fiscales, BULL est spécialiste en :

Actions précautionneuses
Accords internationaux et bi-fiscalisation
Actions ordinaires
Assistance et plannification fiscale tourné vers le Tiers-Secteur
Consultations administratives
Contentieux adminsitratif
Contentieux judiciaire fiscal
Contributions sociales
Défense administrative et recours
Exécutions civiles et fiscales
Impôt sur le Revenu – Personne Physique
Impôt sur les Produits Industrialisés (IPI)
Impôt sur les Circulations et les Services de Transport et de Communication (ICMS)
Impôt sur les Opérations Financières (IOF)
Impôt sur l’Importation (II)
Impôt sur les Services de toute forme (ISS)
Impôt sur la Transmission causa mortis et sur la donation de quelconques biens ou droits (ITCMD)
Mandats de Sécurité
Paiement d’Impôts moyennant adjudication de Biens
Paiement d’Impôts avec Rogations
Parcellement de Débits Fiscaux
Prévoyance Sociale (INSS)
Recupération d’Impôts – Dédommagement – Répétition de l’indu
Regimes spéciaux

Immigation et citoyenneté

Préparation de la documentation nécessaire, accompagnement des démarches et obtention de la citoyenneté brésilienne, brésilio-européenne ou du MERCOSUL.

Documents pour les travailleurs, administrateurs, étudiants, étrangers, investisseurs, associés.

Droit de la Consommation

Nous offrons une assistance juridique dans la prévention de conflits entre consommateurs et fournisseurs de produits et services ;
Nous plaidoyons au contentieux civil de la consommation, avec proposition d’actions et de défenses au contentieux administratif (PROCON) et judiciaire ;
Défense administrative et judiciaire du consommateur ;
Proposition d’actions civiles publiques dans les conflits collectifs, défenses des droits individuels homogênes.
Révision de la conduite de la prestation de services ou de fournissement de produits (manuels, techniques, pièces de remise, publicité mensongère, repentance, entre autres).
Élaboration ou révision de contrats commerciaux, financiers, d’assurances, de termes de garanties et d’assistante technique, de même que de textes publicitaires tout en examinant leur adéquation au Code de la défense du consommateur.
Révision de contrats pour onérosité excessive.

Droit du Travail

Propositions d’actions et de défenses du salarié.
Contentieux du travail.
Défenses en procès judiciaires de plaintes de salariés et d’actions proposées par les salariés et les syndicats.
Droit Collectif du Travail.
Participation à des négociations collectives.
Rédaction de contrats de travail nationaux et internationaux.
Documentation pour la résidence temporaire ou définitive de salariés étrangers.
Due Diligence du Droit du Travail par analyse de contingences.

Droit Bancaire

Nous défendons les intérêts des personnes physiques et juridiques en négociation pour des déductions de passif et parcellement de dettes. Nous traitons de récupération de crédits et de révisions de contrats.

Droit Immobilier

Nous élaborons des contrats de location résidentielle (temporaire ou pour habitation) et commerciale (y compris Shopping Centers – défense des boutiquiers) ainsi que des contrats de vente ou d’achat de biens immobiliers ; Incorporations immobiliaires, Conventions de copropriété verticales et horizontales ; Plannifications successoriales ; Protection patrimoniale ; Analyse des risques ; Légitimation de possession ; Lotissement ; Regularisation de documents immobiliers.

Propriété industrielle – marques et brevets

Contrats de Permission pour l’usage de marques.
Constrats de Transfert de tecnologie Know How.
Registre de marques et brevets.
Software.

Propriété Intelectuelle

Procès judiciaires (concurrence déloyale, piraterie, recherche et appréhension, contrefaçons).
Procès judiciaires découlant d’infractions aux droits d’auteurs et/ou de la publicité mensongère.
Registre de marques, patentes et droits d’auteurs.
Registre de oeuvres littéraires, musicales, cinématographiques, fotographiques, etc.

Défense de la possession et de la propriété de biens meubles et immeubles

Registre des biens tangibles et intanglibles ; Proposition et défense de mesures judiciaires pour la protection des droits civils de commodat, de location, financiers, de dépot, de mandat, d’assurance, de cautionnement ; Responsabilité civile corporative : associés gérants, administrateurs et procureurs ; Prévention et défense en cas de reconnaissance de la personnalité juridique ; Réparation de dommages moraux et patrimoniaux.

Droit de l'Environnement

Audits environnementaux.
Authentification – ISO 14.000.
Implantation de Systèmes de Gérence d’Environnement (SGA).
Autorisations d’installation et Autorisations de fonctionnement.
Régularisation de Plantes Industrielles.
Régularisation de Constructions.
Expertises techniques : évaluation de passifs environnementaux. Par la voie de consultants environnementaux.
Accompagnement des termes d’ajustement de conduite (TAC).
Contentieux administratif de l’Environnement.
Défense et recours en cas d’actes d’infractions et d’impositions de contraventions aux côtés d’organes environnementaux.
Actions en nullité de contraventions ou d’infractions.
Actions en indemnisations contre les organes gouvernementaux et non gouvernementaux.
Contentieux judiciaire de l’Environnement.
Madats de sécurité.
Mesures précautionneuses.

Droit coopératif

Auditoriat juridique – Fiscal.
Assessorat aux Sociétés – Interfaces avec le Droit du Travail
Constitution de Coopératives (statuts, règlementation, registre).
Recupération d’entreprises moyennant l’assomption d’actifs par les coopératives.
Externalisations de coopératives.

Droit constitutionnel

Droit Administratif

Droit Pénal

Droit international public et privé, investissements étrangers (visas temporaires et permanents)

Toute personne physique et juridique étrangère peut compter sur l’assesoriat du cabinet d’avocats BULL, un support juridique qui offre une plannification complète jusqu’à la concrétisation de votre entreprise ; Création de la société réceptive du capital étranger, avec CNPJ, idoine au fonctionnement, Intrégration du capital social de l’entreprise avec la dûe déclaration au BACEN (Banque Centrale du Brésil) ; Élaboration du Business Plan ; Assistance avec la procédure d’octroi de visas par le MTE/CNIG (Ministère du Travail et Conseil National de l’Immigration) ; Accompagnement de la procédure d’octroi de RNE/CIE au Departement de la Police Fédérale, Élaboration de contrats de travail pour nationaux ou étrangers.
Assessorat aux entreprises nationales et étrangères concernant l’examen, la révision et la négociation de contrats internationaux.
Assistance aux entreprises nationales pour la constitution de filiales, succursales ou subsidiaires à l’étranger.
Conversion de crédits en investissements.
Investissements brésiliens à l’étranger.
Investissements étrangers au Brésil.
Autres investissements étrangers.
Importation de main d’oeuvre.
Plannification et étude pour la réalisation et le registre d’investissements étrangers en monnaie au Brésil et à l’étranger (Union européenne et MERCOSUL).
Preparation de recours administratifs ou judiciaires pour régulariser et réconcilier des valeurs, régistrées ou non, face à la Banque Centrale du Brésil.
Procédure de registre à la Banque Centrale du Brésil.
Expédition de gains et de royalties.
Rapatriement de capitaux.
Transferts financiers.
Visas temporaires ou permanents.

Mercosul

Nationalité

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